Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – Maison THG

Dernière mise à jour : 17 janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre Maison THG, société Entreprise Individuelle, inscrite au registre du commerce sous le numéro 94310855500013, dont le siège social est situé 1 rue Valentin Haüy, 69100 Villeurbanne, et toute personne physique ou morale effectuant un achat via notre site web (ci-après « Client » ou « vous »).

En commandant sur notre site, vous acceptez pleinement ces CGV.

1. Objet

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Maison THG et du Client dans le cadre de la vente de produits proposés sur notre site. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site de la marque de prêt à porter Maison THG.

Toute condition contraire posée par le Client sera inapplicable sauf acceptation expresse et écrite de Maison THG.

2. Produits

Les produits vendus sont ceux figurant sur le site au moment de la commande.
Maison THG s’efforce de présenter les produits avec exactitude, mais les couleurs, dimensions et rendus peuvent légèrement varier selon votre écran ou appareil.
Les descriptions, caractéristiques, prix et disponibilités peuvent être modifiés sans préavis.

3. Commandes

Passer une commande sur notre site constitue une offre d’achat.
Maison THG se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande pour tout motif légitime (stock, anomalie de paiement, suspicion de fraude, etc.).
Une commande est considérée comme acceptée après confirmation par email de Maison THG.
Toute erreur de saisie (produit, quantité, adresse) doit être signalée immédiatement. Maison THG ne peut être tenue responsable des erreurs commises par le Client.

4. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sauf indication contraire.
Les frais de livraison, douane et autres frais annexes sont à la charge du Client et seront précisés lors de la commande.
Maison THG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont données à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou les formalités douanières.
Maison THG n’est pas responsable des retards de livraison dus au transporteur, à un cas de force majeure ou à des erreurs d’adresse.
Le transfert de propriété et des risques s’effectue à la remise du produit au transporteur.

6. Droit de rétractation

Conformément à la loi française et au Code de la consommation :

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, complets et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf défaut ou erreur de livraison.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.

Exclusion : certains produits personnalisés ne peuvent pas être retournés.

7. Garantie légale et conformité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander :
- le remplacement du produit, ou
- le remboursement des articles concernés,
Les dommages résultant d’un usage incorrect ou d’une usure normale ne sont pas couverts par la garantie.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de Maison THG ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

9. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes, la livraison et la communication commerciale.
Le Client dispose des droits suivants : accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité.
Les données sont conservées conformément à notre politique de confidentialité.

10. Responsabilité

Maison THG décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, pertes financières, ou utilisation non conforme des produits.
La responsabilité de Maison THG est limitée au montant de la commande.
Certains produits ou services peuvent être soumis à des conditions spécifiques, mentionnées sur le site.

11. Force majeure

Maison THG ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne technique, restrictions légales, etc.) empêchant l’exécution d’une commande.

12. Litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter Maison THG à l’adresse email suivante : maisonthg@gmail.com.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social de Maison THG.